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Date d’entrée en vigueur : 04.10.2025
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• Propriétaire du site : Bourgeoisie de Montana
• Adresse : Rue d’Itemmo 4, 3960 Corin-de-la-Crète, Suisse
• Contact : pascal.rey@bourgeoisiemontana.ch / +41 79 859 06 50
• Siège légal, statut et toute information utile sont accessibles via la page Organisation  sur le site.

2. Objet du site

Le site a pour but de :

• Présenter les missions, l’organisation, l’histoire, le patrimoine de la Bourgeoisie de Montana.
• Informer les citoyen·ne·s et le public des activités, événements, actualités.
• Permettre certaines réservations, contacts, etc.

3. Accès et modifications

• L’association ne garantit pas que le site soit ininterrompu, libre d’erreurs ou exempt de virus ou autres composants nuisibles.
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4. Propriété intellectuelle

• Tout le contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) publié sur le site est protégé par le droit d’auteur, sauf mention contraire.
• Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu est interdite sans l’accord préalable écrit de la Bourgeoisie de Montana ou des titulaires des droits.

5. Utilisation du site

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6. Liens externes

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7. Responsabilité

• La Bourgeoisie de Montana décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, de la confiance accordée aux informations qui y sont présentées, ou de l’intervention de tiers.
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8. Données personnelles

• Les données personnelles que vous transmettez via ce site (formulaire de contact, réservations, etc.) sont traitées selon la Politique de confidentialité du site.
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9. Droit applicable et juridiction

• Ces Conditions d’Utilisation sont régies par le droit suisse.
• En cas de litiges découlant de l’utilisation du site, compétence exclusive aux tribunaux du canton du Valais, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Modifications des Conditions d’Utilisation

• La Bourgeoisie de Montana peut modifier ces Conditions à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.
• La version en vigueur sera toujours celle publiée sur le site, avec la date de dernière modification indiquée.
• En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.